Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article 191 – Code de procédure civile

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 191 – Code de procédure civile
Article 191 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 191

Les parties répondent en personne aux questions qui leur sont posées sans pouvoir lire aucun projet.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — il y a une ambiguïté sur la référence: les résultats accessibles renvoient surtout à l’article 191 du Code de procédure pénale, pas au Code de procédure civile. Pour te répondre précisément en 3–4 phrases avec la jurisprudence pertinente, peux-tu confirmer si tu vises bien l’article 191 du Code de procédure civile (et, le cas échéant, sa rédaction actuelle ou « ancien ») ? Dès confirmation, je te fais une synthèse jurisprudentielle concrète et à jour.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».