Article 191 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 191
Les parties répondent en personne aux questions qui leur sont posées sans pouvoir lire aucun projet.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — il y a une ambiguïté sur la référence: les résultats accessibles renvoient surtout à l’article 191 du Code de procédure pénale, pas au Code de procédure civile. Pour te répondre précisément en 3–4 phrases avec la jurisprudence pertinente, peux-tu confirmer si tu vises bien l’article 191 du Code de procédure civile (et, le cas échéant, sa rédaction actuelle ou « ancien ») ? Dès confirmation, je te fais une synthèse jurisprudentielle concrète et à jour.
Jurisprudence citant cet article
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