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Article 190 – Code de procédure civile

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 190 – Code de procédure civile
Article 190 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 190

Les parties peuvent être interrogées en présence d’un technicien et confrontées avec les témoins.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne parviens pas à identifier avec certitude le contenu de l’article 190 du Code de procédure civile que vous ciblez, car plusieurs éditions et renumérotations existent selon les versions. Pouvez‑vous confirmer l’intitulé ou coller le texte de l’article 190 CPC que vous avez sous les yeux ? Dès que je l’ai, je vous fais une nota bene jurisprudentielle en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

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