Article 188 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 188
La comparution personnelle peut toujours avoir lieu en chambre du conseil.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de référence claire à un article 188 du Code de procédure civile dans la jurisprudence récente. Pour être précis et utile en 3–4 phrases, pouvez-vous confirmer le libellé de l’article visé ou coller son texte exact ici ?
Possible confusion fréquente avec d’autres articles de procédure sur la radiation du rôle, les délais, ou la notification.
Dès que vous confirmez, je vous fais une “nota bene” concrète et synthétique.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
Besoin d’un conseil ?
Notre cabinet intervient sur Paris et en France entiere pour toute question relative a l’application de cet article.
Telephone : 06 46 60 58 22