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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 176 – Code de procédure civile

Article 176 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 176

La nullité ne frappe que celles des opérations qu’affecte l’irrégularité.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas, dans nos sources, de ligne jurisprudentielle claire citant l’article 176 du Code de procédure civile français; il est possible qu’il y ait une confusion de référence. À titre d’illustration, l’article 176 du CPC québécois traite de la radiation d’une inscription, ce qui ne correspond pas au CPC France. Pour que je réponde précisément en 3–4 phrases avec des arrêts à l’appui, pouvez‑vous confirmer s’il s’agit bien du CPC France et, le cas échéant, le thème visé (nullités, mesures d’instruction, incident d’instance, etc.) ?


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.


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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».