LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRÉ

  • TITRE Ier : LA COUR D’APPEL
    • Chapitre Ier : Compétence
      • Section 1 : Dispositions générales
        • Article L311-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Section 2 : Dispositions particulières
        • Article L311-2 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-3 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-4 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-5 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-6 du Code de l’organisation judiciaire
      • Section 3 : Dispositions relatives au premier président
        • Article L311-7 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-7-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Section 4 : Dispositions particulières à certaines chambres de la cour d’appel
        • Article L311-8 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-9 du Code de l’organisation judiciaire
      • Section 5 : Dispositions particulières à certaines cours d’appel
        • Article L311-10 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-11 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-12 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-13 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-14 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-15 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L311-16 du Code de l’organisation judiciaire
      • Section 6 : Dispositions particulières au premier président de certaines cours d’appel
        • Article L311-17 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre II : Organisation et fonctionnement
      • Section 1 : Les formations de la cour d’appel
        • Sous-section 1 : Dispositions générales
          • Article L312-1 du Code de l’organisation judiciaire
          • Article L312-2 du Code de l’organisation judiciaire
          • Article L312-3 du Code de l’organisation judiciaire
        • Sous-section 2 : Dispositions particulières à certaines formations
          • Article L312-4 du Code de l’organisation judiciaire
          • Article L312-5 du Code de l’organisation judiciaire
          • Article L312-6 du Code de l’organisation judiciaire
          • Article L312-6-1 du Code de l’organisation judiciaire
          • Article L312-6-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Section 2 : Le parquet général
        • Article L312-7 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L312-8 du Code de l’organisation judiciaire
      • Section 3 : Le greffe
      • Section 4 : La chambre détachée de Cayenne
      • Section 5 : Les assemblées générales
      • Section 6 : Le conseil de juridiction
        • Article L312-9 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre III : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
      • Article L313-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L313-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre IV : Dispositions particulières au Département de Mayotte
      • Article L314-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article LO314-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L314-2 du Code de l’organisation judiciaire
  • TITRE II : LA COUR D’ASSISES STATUANT EN APPEL
    • Chapitre unique
      • Article L321-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • TITRE III : LA COUR NATIONALE DE L’INCAPACITÉ ET DE LA TARIFICATION DE L’ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
    • Chapitre unique
      • Article L331-1 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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