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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
02:14

Article 171-1 – Code de procédure civile

Article 171-1 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 171-1

Le juge chargé de procéder à une mesure d’instruction ou d’en contrôler l’exécution peut constater la conciliation, même partielle, des parties.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je n’ai pas trouvé d’« article 171-1 » dans le Code de procédure civile dans les sources accessibles ici, mais il existe un article 171-1 dans le Code civil (sur le mariage des Français à l’étranger). Voulez‑vous parler de l’article 171-1 du Code civil, ou aviez‑vous un autre article du CPC en tête ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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