Application par la jurisprudence

Nota bene — petite précision avant de répondre: « article 156 CPC » prête à confusion.
– Soit vous visez le Livre V « résolution amiable » dont les articles commencent à 1565 et s’ensuivent (exequatur des accords, apposition de la formule exécutoire, etc.). Dans ce cadre, la jurisprudence contrôle surtout la régularité et la conformité à l’ordre public, sans réécrire l’accord.
– Soit vous pensiez aux mesures d’instruction “in futurum” (pratique autour des art. 145–146 CPC) où les juges exigent un motif légitime crédible et l’utilité de la mesure, sans condition d’urgence, et écartent l’art. 146 quand la demande est fondée sur 145.

Dites-moi lequel des deux vous aviez en tête et je vous fais la synthèse en 3–4 phrases immédiatement.