Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre Ier : Le tribunal pour enfants

  • Section 1 : Institution et compétence
    • Article L251-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L251-2 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section 2 : Organisation et fonctionnement
    • Article L251-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L251-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L251-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L251-6 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».