Application par la jurisprudence

Nota bene — application de l’article 129-1 CPC
– En pratique, les juges rappellent leur mission de conciliation et proposent très en amont une mesure amiable lorsque le litige s’y prête, souvent en audience, avec l’accord des parties.
– Ils orientent fréquemment vers un tiers, la conciliation pouvant être déléguée à un conciliateur de justice (art. 129-2), ou vers d’autres modes amiables selon le cas, en réouvrant le débat ou en renvoyant à la mise en état pour en discuter.
– À côté de la conciliation de l’art. 129-1, les juges utilisent aussi l’outil voisin de l’article 127-1 (injonction de rencontrer un médiateur) quand une résolution amiable paraît possible, y compris en référé.