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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
02:07

Article L341-1 – Code des procédures civiles d’exécution

Article L341-1 du Code des procédures civiles d’exécution

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L341-1

Le présent livre ne modifie pas les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de parler du bon texte. Parlez-vous de:
– L.341-1 du Code des procédures civiles d’exécution, ou
– de l’ancien L.341-1 du Code de la consommation (sur le formalisme et la proportionnalité du cautionnement) devenu L.331-1 et s.?

Dites-moi lequel et je vous fais une nota bene en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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