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Article L217-1 – Code de l’organisation judiciaire

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article L217-1 – Code de l’organisation judiciaire
Article L217-1 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L217-1

Sont placés auprès du tribunal judiciaire de Paris, aux côtés du procureur de la République, un procureur de la République financier et un procureur de la République antiterroriste, dont les attributions sont fixées par le code de procédure pénale.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je veux m’assurer de bien parler du bon texte, car “L.217-1 COJ” peut prêter à confusion selon les versions et recodifications. Pouvez-vous confirmer le libellé exact de l’article L.217-1 auquel vous faites référence ou coller son texte ici ?

Dès que vous me le confirmez, je vous fais une “nota bene” concrète en 3–4 phrases sur son application jurisprudentielle.

Jurisprudence citant cet article

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