Article 110 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 110
Le juge peut également suspendre l’instance lorsque l’une des parties invoque une décision, frappée de tierce opposition, de recours en révision ou de pourvoi en cassation.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de référence claire et fiable à un « article 110 » du Code de procédure civile dans les sources disponibles ici. Pour être sûr de répondre précisément, pouvez-vous confirmer le libellé exact de l’article visé ou coller son texte? À défaut, dites-moi si vous pensiez plutôt à un autre article du CPC sur la compétence, les exceptions de procédure, ou aux articles 1100 s. du Code civil. Je vous ferai alors une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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