Article 20 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 20
Le juge peut toujours entendre les parties elles-mêmes.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je veux être sûr de parler du bon texte. Parlez-vous bien de l’article 20 du Code de procédure civile, et non du Code de procédure pénale ? Je peux faire la nota bene en 3–4 phrases dès que vous confirmez.
Jurisprudence citant cet article
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