Cabinet Kohen Avocats · Paris

Chapitre II : Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis en présence d’un usufruitier.

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Chapitre II : Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis en présence d’un usufruitier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».