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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
21/12/2024
14:38

Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement.

Article 1315-1 du Code civil

Section 1 : De la preuve littérale.
Section 1 : De la preuve littérale
Section 2 : De la preuve testimoniale.
Section 3 : Des présomptions.
- Paragraphe 1 : Des présomptions établies par la loi.
- Paragraphe 2 : Des présomptions qui ne sont point établies par la loi.
Section 4 : De l’aveu de la partie.
Section 5 : Du serment.
- Paragraphe 1 : Du serment décisoire.
- Paragraphe 2 : Du serment déféré d’office.

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Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».