Créer une société civile professionnelle, entrer dans un cabinet existant ou annoncer son départ soulève une même question : que met-on réellement en commun, et que récupère-t-on en sortant ? La SCP organise un exercice professionnel partagé. Elle engage aussi le patrimoine des associés et oblige à distinguer la propriété des parts, les pouvoirs de gestion, les droits aux bénéfices et la responsabilité née des actes accomplis.
Au 26 octobre 2026, son cadre général figure dans l’ordonnance du 8 février 2023, applicable depuis le 1er septembre 2024 selon son article 134. Les réponses concrètes dépendent également du décret de chaque profession. Ainsi, une règle de vote ou de retrait applicable aux avocats ne peut pas être attribuée sans vérification aux médecins, aux architectes ou aux notaires.
Pour sécuriser votre projet, commencez par réunir les statuts complets, la preuve de l’inscription professionnelle de la société, la répartition des parts et les derniers comptes. Pour préparer une sortie, ajoutez les notifications échangées, les clauses de valorisation et les accords financiers. Ces documents permettent de séparer quatre sujets souvent confondus : l’arrêt de l’activité, le transfert des parts, leur prix et son paiement.
I. Société civile professionnelle : comment s’associer et organiser les pouvoirs ?
A. Qui peut créer une SCP et quelles pièces faut-il préparer ?
La SCP s’adresse à des personnes physiques exerçant une profession libérale réglementée. Son objet est l’exercice en commun de la profession de ses membres. L’article 5 de l’ordonnance du 8 février 2023 pose ces conditions et subordonne l’immatriculation à l’agrément de la société par l’autorité compétente ou à son inscription sur la liste ou au tableau professionnel. La signature des statuts et la reconnaissance professionnelle de la structure constituent donc des étapes différentes.
La constitution suppose en principe au moins deux associés, conformément à l’article 1832 du Code civil, articulé avec le régime particulier de la SCP. Un investisseur qui ne possède pas la qualité professionnelle nécessaire ne devient pas associé simplement parce qu’il finance le cabinet. L’article 7 de l’ordonnance réserve cette qualité aux personnes remplissant les conditions professionnelles qu’il énonce, sous les réserves propres aux situations qu’il mentionne.
Vérifiez ensuite la compatibilité de votre projet avec les autres activités de chacun. L’article 8 prévoit, sauf disposition contraire du décret professionnel, qu’un associé ne peut appartenir qu’à une seule SCP et ne peut exercer la même profession que dans cette société. Pour les avocats, l’article 42 du décret du 14 août 2024 permet aux statuts de prévoir un exercice également organisé selon une autre modalité autorisée. Il faut lire cette faculté dans les statuts effectifs du cabinet, au lieu de la tenir pour automatiquement acquise.
Les statuts constituent la première pièce du dossier. L’article 11 de l’ordonnance dispose : « Les statuts de la société sont établis par écrit. » Les mentions générales de l’article 1835 du Code civil portent notamment sur les apports, l’objet, le siège, le capital et le fonctionnement. Le décret professionnel les complète. Une simple répartition des recettes sur un tableau ne remplace pas ce document.
Pour une SCP d’avocats, l’article 10 du décret du 14 août 2024 précise les indications statutaires : identité des associés, siège, durée, nature et évaluation distincte des apports, capital et répartition des parts, parts d’intérêt éventuelles et libération des apports. Il est utile d’annexer aux pièces de travail les justificatifs de propriété des biens apportés, les contrats de financement concernés et la méthode retenue pour les éléments incorporels.
Le capital, le travail fourni et les bénéfices ne se confondent pas. Les apports en nature doivent être intégralement libérés dès la constitution, selon l’article 14 de l’ordonnance. Les apports en industrie, qui correspondent à une activité ou à un savoir-faire, ne composent pas le capital ; ils donnent des droits dans les conditions de l’article 1843-2 du Code civil. Une promesse de travailler davantage ne vaut donc pas, par elle-même, versement d’un apport en argent.
La libération des apports en numéraire dépend de la profession. Pour les avocats, l’article 13 du décret de 2024 impose au moins la moitié lors de la souscription, puis le surplus au plus tard dans les deux ans à compter de l’inscription de la société. Pour un apport de 20 000 euros relevant de cette règle, le minimum initial est ainsi de 10 000 euros ; les 10 000 euros restant dus demeurent une obligation de l’apporteur. Ce calcul ne fixe ni la valeur future des parts ni le prix de leur cession.
Enfin, préparez séparément le dossier professionnel. Pour les avocats, l’article 4 du décret prévoit une demande collective au bâtonnier du siège, accompagnée notamment des statuts, des certificats d’inscription des associés et de leurs demandes individuelles ; les pièces qu’il énumère conditionnent la recevabilité de cette demande. Cette vérification évite de déposer un dossier financier complet mais professionnellement incomplet.
B. Qui décide, qui reçoit les bénéfices et qui répond des dettes ?
Tous les associés sont gérants, sauf organisation différente prévue par les statuts. L’article 15 de l’ordonnance autorise la désignation d’un ou de plusieurs gérants parmi les associés. Il renvoie aux statuts pour leurs pouvoirs et leur nomination. Il précise aussi que ces pouvoirs ne peuvent créer une subordination des associés à la société pour leurs actes professionnels. La gestion administrative du cabinet doit respecter cette indépendance dans l’exercice du métier.
Avant de signer un emprunt, un bail ou un achat important, identifiez la personne qui peut engager la société et les autorisations collectives nécessaires. Une bonne préparation consiste à rapprocher le contrat envisagé des clauses de gérance et du procès-verbal autorisant l’opération. Conservez les différentes versions : une autorisation donnée pour une acquisition déterminée n’explique pas à elle seule les pouvoirs relatifs à un autre projet. Le choix d’une organisation claire et le traitement des conflits entre associés relèvent du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises.
Le nombre de parts ne suffit pas toujours à mesurer le pouvoir de vote. L’article 17 de l’ordonnance prévoit en principe une voix par associé, mais réserve les dispositions du décret professionnel ou, à défaut, des statuts. Il renvoie aussi au décret pour les consultations, le quorum et les majorités. Le raisonnement doit donc commencer par l’identification de la profession, puis par la lecture des clauses applicables à la décision précise.
Les SCP d’avocats illustrent cette réserve. L’article 18 du décret du 14 août 2024 rattache les voix aux parts sociales ou aux parts d’intérêt, tout en plafonnant les voix de l’associé qui possède plus de la moitié des parts à la moitié du nombre total des voix. Il fixe également les règles de quorum. Posséder la majorité du capital ne garantit donc pas de décider seul. Il faut établir un tableau de vote adapté à cette règle, aux associés présents ou représentés et à la résolution soumise.
La rémunération professionnelle et la répartition des bénéfices appellent une autre lecture. Selon l’article 18 de l’ordonnance, les rémunérations versées en contrepartie de l’activité professionnelle constituent des recettes de la société. Le décret ou, à défaut, les statuts peuvent organiser une répartition des bénéfices différente de la proportion des apports. Sans disposition réglementaire ni clause statutaire, chaque associé a droit à la même part des bénéfices.
Un exemple aide à comprendre cette différence. Deux associés détiennent respectivement 70 % et 30 % du capital, mais la règle de répartition qui leur est applicable prévoit une division égale des bénéfices. Si le montant à répartir est de 120 000 euros, leur part respective est de 60 000 euros, et non de 84 000 et 36 000 euros. Cette hypothèse illustre une répartition autorisée par l’article 18 de l’ordonnance ; elle ne préjuge ni de la clause réellement signée, ni de la trésorerie distribuable, ni du traitement des prélèvements antérieurs. Il faut donc vérifier les trois documents ensemble : statuts, comptes et décision de répartition.
Il faut donc rapprocher les comptes de la clause de répartition, des prélèvements déjà effectués et des décisions collectives. Un associé qui a encaissé des avances ne peut pas calculer le solde en regardant seulement son pourcentage de capital. Réciproquement, une différence de participation au capital ne suffit pas à justifier une différence de bénéfices contraire aux règles applicables. Cette analyse financière doit également être rapprochée du régime fiscal et social effectivement retenu par la structure, avec les documents comptables correspondants.
La responsabilité impose surtout de distinguer deux fondements. Pour les dettes sociales, l’article 19 de l’ordonnance rend les associés indéfiniment responsables envers les tiers. Le capital versé ne constitue donc pas un plafond général de l’exposition patrimoniale. Le même article soumet la poursuite d’un associé à une mise en demeure préalable et vaine de la société et à sa mise en cause. Une clause de répartition des dettes entre associés doit être lue dans son champ : le texte distingue expressément leurs rapports internes.
Pour les actes professionnels, l’article 20 dispose : « Chaque associé répond sur l’ensemble de son patrimoine, des actes professionnels qu’il accomplit. » La société est solidairement responsable avec lui de leurs conséquences dommageables. Cette solidarité précise ne permet pas d’affirmer que chaque membre répond personnellement de chaque acte accompli par tous les autres. En présence d’une réclamation, identifiez l’auteur de l’acte, la société concernée et la garantie d’assurance applicable.
Le même article 20 prévoit une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par la société ou les associés selon le décret professionnel. Au dossier d’association, ajoutez donc les attestations et les conditions du contrat, en recherchant les activités couvertes et les exclusions pertinentes. L’existence d’une assurance ne dispense ni d’identifier le fondement de la demande ni de vérifier les déclarations faites à l’assureur.
II. Comment quitter une SCP et obtenir le règlement de ses droits ?
A. Faut-il céder ses parts ou demander leur rachat par la société ?
L’article 22 de l’ordonnance pose l’alternative : « Un associé peut se retirer de la société, soit qu’il cède ses parts sociales, soit que la société lui rembourse la valeur de ses parts. » La recherche d’un successeur et la demande de rachat par la société correspondent ainsi à deux démarches différentes. Une lettre exprimant un souhait de départ doit être examinée pour déterminer ce qu’elle demande réellement et à qui elle a été adressée.
Lorsqu’un tiers souhaite reprendre les parts, l’article 23 de l’ordonnance prévoit le consentement des associés représentant au moins les trois quarts des voix, avec la possibilité d’une exigence statutaire renforcée. Le projet doit être notifié à la société et à chacun des associés. Le texte organise également les conséquences du refus, tout en permettant au décret professionnel d’augmenter les délais qu’il prévoit. Il faut donc éviter d’appliquer un calendrier identique à toutes les SCP.
Pour les avocats, l’article 23 du décret de 2024 précise la notification par un moyen donnant date certaine à la réception ; le silence pendant deux mois à compter de la dernière des notifications ouvre la démarche d’inscription du cessionnaire qu’il décrit. Le même article soumet la convention à la condition suspensive de l’inscription du cessionnaire parmi les associés sur la liste professionnelle. Le consentement des associés et cette inscription doivent donc être vérifiés séparément.
Une demande de rachat sans successeur s’appuie sur l’article 25 de l’ordonnance : la société doit faire acquérir les parts ou les acquérir elle-même, selon le décret professionnel. Dans le second cas, elle réduit son capital du montant de la valeur nominale des parts. La réduction du capital ne se confond pas avec le montant effectivement versé au sortant : la valeur nominale et la valeur de rachat répondent à des fonctions différentes.
Pour une SCP d’avocats, l’article 27 du décret exige une notification à la société donnant date certaine à sa réception. Il prévoit six mois à compter de cette notification pour que la société notifie un projet de cession ou de rachat constituant engagement de l’acquéreur ; les statuts peuvent allonger cette durée sans dépasser dix mois. Ce texte vise la notification du projet : il ne faut pas transformer ce calendrier en affirmation selon laquelle le prix serait nécessairement encaissé au même moment.
Préparez une chronologie avec la demande initiale, la preuve de réception, les propositions, les réponses et les décisions professionnelles. Joignez les statuts en vigueur à chaque étape. Pour des avocats, rapprochez ce dossier de l’article 27 afin d’identifier exactement la notification qui déclenche le calendrier. Une conversation ou un projet non transmis ne remplace pas la preuve de la démarche prévue par ce texte.
Le départ d’un associé ne signifie pas nécessairement la disparition du cabinet. Sous les réserves du décret professionnel et, à défaut, des statuts, l’article 27 de l’ordonnance prévoit que la SCP comptant plusieurs associés n’est pas dissoute par un retrait, un décès ou une incapacité. En cas de décès, les ayants droit n’acquièrent pas la qualité d’associé du seul fait de leur qualité successorale. Les questions d’exercice professionnel et de valeur patrimoniale restent distinctes.
Si toutes les parts se trouvent réunies entre les mains d’une seule personne, l’article 29 de l’ordonnance écarte la dissolution automatique et permet à un intéressé de la demander après deux ans sans régularisation ; le tribunal peut accorder jusqu’à trois ans pour régulariser et ne peut dissoudre si la régularisation est intervenue lorsqu’il statue au fond. Cette règle spéciale de la SCP doit être vérifiée avant de transposer le calendrier d’une autre forme sociale.
B. Comment fixer le prix des parts et distinguer les sommes à payer ?
La première question est celle de la méthode contractuelle. L’article 14 de l’ordonnance autorise les statuts, à l’unanimité des associés, à fixer les principes et modalités de détermination de la valeur des parts. Sauf disposition contraire du décret professionnel, cette valeur prend en compte une valeur représentative de la clientèle civile ; les statuts peuvent toutefois l’exclure à l’unanimité. Une exclusion ne se présume pas à partir d’un simple désaccord sur les chiffres.
Il faut demander la clause complète, ses éventuels avenants et les pièces ayant servi à ses calculs. La trésorerie disponible, les dettes, les éléments incorporels et la situation des comptes doivent être rapprochés de la méthode effectivement applicable. La valeur comptable du capital n’exprime pas nécessairement la valeur des droits sociaux. À l’inverse, un pourcentage appliqué mécaniquement au chiffre d’affaires n’est pas une méthode universelle imposée par l’ordonnance.
Prenons une hypothèse uniquement illustrative : la méthode convenue aboutit à une valeur totale des capitaux propres de 600 000 euros et attribue au sortant 25 % de cette valeur, sans ajustement supplémentaire. Le prix théorique correspondant est de 150 000 euros. Si ses apports initiaux étaient de 20 000 euros, le remboursement ne se réduit pas pour cette seule raison à 20 000 euros. Mais les 150 000 euros ne constituent pas davantage un prix légal : ils résultent exclusivement des hypothèses de l’exemple et de la méthode supposée applicable.
En cas de désaccord, l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil intervient dans les cas qu’il prévoit, notamment lorsqu’un texte y renvoie. Cet article distingue ses deux fondements et oblige l’expert à appliquer les règles de valorisation existantes dans les conditions qu’il énonce. Il ne suffit donc pas de demander un expert pour écarter une méthode statutaire qui déplaît. La première discussion porte sur le fondement du recours, les documents applicables et la mission attendue.
Ne confondez pas ensuite le prix des parts avec toutes les sommes restant à régler. Établissez des lignes séparées pour ce prix, les bénéfices concernés, les avances déjà reçues, les dépenses personnelles éventuellement supportées par la structure et les autres créances justifiées. Pour chaque poste, indiquez la pièce d’origine, le montant demandé et la position adverse. Ce travail évite d’accepter un montant global dont personne ne peut expliquer les composants.
La question des bénéfices après la cessation d’activité réclame une attention particulière. Dans l’arrêt du 9 avril 2025, première chambre civile, n° 23-21.102, relatif à un retrait notarial engagé en 2016, la Cour a retenu que le notaire « conserve ses droits patrimoniaux tant qu’il n’a pas obtenu le remboursement intégral de la valeur de ses parts sociales ». Elle a confirmé, dans cette affaire, son droit à la rétribution des apports en capital et à sa quote-part des bénéfices distribués tant qu’il demeurait titulaire des parts.
La portée de cette décision doit rester précise. Le même arrêt n° 23-21.102 applique les textes du retrait notarial alors en vigueur et examine le protocole et les éléments de renonciation invoqués. Il ne pose pas une rémunération automatique de toute activité non accomplie et ne fixe pas à lui seul le régime actuel de toutes les professions. Pour un dossier nouveau, les droits doivent être vérifiés avec le décret actuel, les statuts, la propriété des parts et les accords conclus.
Pour rendre cette discussion concrète, préparez un tableau de rapprochement à quatre colonnes : document, poste financier, montant proposé et désaccord restant. Par exemple, le bilan peut justifier la trésorerie retenue dans une formule de prix ; un relevé bancaire peut prouver une avance déjà reçue ; une décision de répartition peut expliquer un bénéfice revendiqué. Distinguez ce qui est acquis, contesté ou encore non documenté. Ce tableau sert à formuler une demande intelligible, puis à vérifier qu’une proposition nouvelle règle les points discutés. Il facilite aussi la recherche d’une erreur de calcul sans présenter toute différence comme une irrégularité juridique.
Un protocole de départ doit ainsi traiter explicitement les questions financières qu’il entend régler. À titre de préparation, listez les dates envisagées pour la cessation de l’activité, les formalités professionnelles, le transfert ou l’annulation des parts, l’arrêté des comptes et les paiements négociés. Faites préciser ce qui est inclus dans le prix et ce qui reste discuté. Si un paiement est échelonné, examinez les garanties proposées et la capacité de financement, sans confondre une proposition avec une somme déjà reçue.
Le régime général des sociétés civiles demeure subsidiaire : l’article 32 de l’ordonnance rend les articles 1832 à 1870-1 du Code civil applicables dans leurs dispositions non contraires au livre consacré aux sociétés civiles. Cette articulation impose de commencer par les règles propres à la SCP et à la profession. Elle explique pourquoi un modèle de sortie conçu pour une SCI ou une autre société ne doit être signé qu’après vérification de son adaptation au cabinet concerné.
Conclusion
Une association en SCP se prépare avec une lecture commune des statuts, des apports et des règles professionnelles. La participation au capital ne renseigne pas, à elle seule, sur le pouvoir de vote ou la répartition des bénéfices. L’exposition aux dettes de la société et la responsabilité attachée aux actes professionnels doivent être examinées séparément, avec les garanties d’assurance correspondantes.
Pour sortir, identifiez d’abord la voie choisie : cession à un successeur ou acquisition des parts par la société. Documentez ensuite les notifications, la méthode de valorisation et chacune des sommes revendiquées. Un accord clair distingue l’activité professionnelle, les parts, les bénéfices et les paiements. Cette séparation, appuyée sur les textes de la profession et sur les pièces du cabinet, rend le projet d’association ou de départ compréhensible et vérifiable pour chacun.
Pour être accompagné sur ces questions, vous pouvez consulter un avocat expert en droit des sociétés.