Dimanche 11 octobre 2026 vers 8 heures 30, une maison en bois du quartier du Morne-Vert, à Ducos en Martinique, a été soufflée par l’explosion de sa gazinière. Selon France-Antilles Martinique, l’occupant a eu le temps de se coucher au sol avant la détonation et s’en sort avec une brûlure au bras. Le faux plafond, les vitres et la porte ont été soufflés, huit pompiers sont intervenus, et le souffle, plus que la flamme décrite comme mince, a causé l’essentiel des dégâts. Aucun décès, aucune information à ce stade sur l’origine exacte de l’accumulation de gaz dans la cuisine : l’enquête technique et l’expertise diront si l’appareil, son installation ou son alimentation sont en cause. Pour le foyer touché, trois questions se posent dans l’ordre : que paie l’assurance habitation pour la maison éventrée, qui indemnise la brûlure, et contre qui se retourner si la gazinière ou son installation est défectueuse. Les réponses tiennent en deux temps : d’abord la déclaration et l’indemnisation par l’assureur, ensuite les recours contre le vendeur, le fabricant ou l’installateur, avec la contestation de l’expertise quand l’offre ne suit pas.
I. Explosion de gaz à la maison : ce que paie l’assurance habitation
A. Déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrés et faire constater les dégâts
Le premier réflexe après l’explosion est matériel : sécuriser les lieux, couper le gaz, appeler les secours, puis photographier et filmer chaque pièce avant tout nettoyage. Les débris projetés, le faux plafond arraché, les vitres soufflées et la porte faussée constituent la preuve de la violence du souffle. Conservez la gazinière en l’état, sans la démonter ni la jeter : elle est la pièce centrale de l’expertise à venir, et sa disparition priverait le foyer de tout recours contre le vendeur ou le fabricant. Gardez les factures d’achat de l’appareil, le contrat d’entretien s’il existe, les bons de livraison des bouteilles de gaz et le rapport d’intervention des pompiers, qui mentionne l’heure, l’origine apparente et les constatations sur place.
La déclaration à l’assureur multirisque habitation obéit à un délai légal que le contrat ne peut pas raccourcir. L’article L. 113-2 du code des assurances impose à l’assuré « De donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. » Le texte applicable est consultable sur l’article L. 113-2 du code des assurances. Concrètement, le foyer de Ducos, sinistré un dimanche, dispose d’au minimum cinq jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre, et le contrat peut prévoir un délai plus long, jamais plus court. La déclaration part de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi recommandé électronique, avec les photos, le rapport des pompiers et l’inventaire des biens endommagés.
Un retard de déclaration ne fait pas perdre automatiquement la garantie. La même disposition précise que « la déchéance pour déclaration tardive » lorsqu’elle est prévue par une clause du contrat « ne peut être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice », et qu’« Elle ne peut également être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure » (article L. 113-2 du code des assurances). L’hospitalisation du brûlé, l’impossibilité d’accéder à la maison ou l’état de choc constituent des circonstances que l’assuré doit documenter. La Cour de cassation l’a rappelé le 21 janvier 2021 : « l’assuré est obligé de donner avis à l’assureur, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de celui-ci, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés », et « la déchéance pour déclaration tardive ne peut être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a occasionné un préjudice » (deuxième chambre civile, 21 janvier 2021, pourvoi n° 19-13.347, publié au Bulletin, arrêt n° 73 FS-P+I du 21 janvier 2021). Dans cette affaire, la cour d’appel avait validé une clause limitant le délai à quatre jours : la cassation rappelle qu’une telle clause, inférieure au minimum légal, ne peut fonder aucune déchéance.
Reste la question de la garantie elle-même : l’explosion est-elle couverte ? La loi règle le sort de l’incendie : « L’assureur contre l’incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion » (article L. 122-1 du code des assurances). L’explosion, elle, relève des événements dits assimilés que les contrats multirisque habitation garantissent presque toujours aux côtés de l’incendie, de la chute de la foudre et parfois de l’implosion. C’est une clause du contrat, pas une garantie légale automatique : le foyer doit vérifier que son contrat mentionne bien l’explosion et dans quelles limites. L’expérience judiciaire montre que les assureurs habitation assument cette garantie : dans l’affaire de l’explosion de gaz suivie d’incendie qui avait détruit trois appartements, la cour d’appel de Paris relève que l’assureur multirisques habitation « n’a jamais contesté devoir sa garantie » (cour d’appel de Paris, pôle 4 chambre 10, 9 juin 2022, RG n° 19/18319, arrêt du 9 juin 2022). À Ducos, où l’explosion n’a produit qu’une mince flamme, c’est bien la garantie explosion du contrat qui sera mobilisée, pour la structure de la maison en bois comme pour son contenu.
L’indemnisation suit alors la règle du contrat d’indemnité : « L’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre », et « Il peut être stipulé que l’assuré reste obligatoirement son propre assureur pour une somme, ou une quotité déterminée, ou qu’il supporte une déduction fixée d’avance sur l’indemnité du sinistre » (article L. 121-1 du code des assurances). (Lire : l’indemnité due par l’assureur à l’assuré. Valeur de reconstruction ou valeur d’usage avec coefficient de vétusté, plafonds par pièce, franchise contractuelle : tout dépend du contrat souscrit. La même cour d’appel de Paris juge que l’assureur, « il ne peut être tenu que dans les limites de son contrat », et que « Les plafonds de garantie et franchise dont il justifie (sa pièce 1) sont opposables à Mme [G] et à M. [A] » (arrêt de la cour d’appel de Paris du 9 juin 2022 (RG n° 19/18319)). D’où l’importance de l’expertise : l’expert mandaté par l’assureur chiffre les réparations, et le foyer a intérêt à chiffrer lui-même, devis d’artisans à l’appui, avant sa venue, puis à relire le rapport ligne par ligne.
Pendant les travaux, le foyer relogé ailleurs supporte un double coût : le loyer ou l’équivalent de la jouissance perdue et les frais d’hébergement provisoire. Les contrats multirisque habitation prévoient fréquemment une garantie relogement ou privation de jouissance, plafonnée en montant et en durée : le foyer la mobilise sur justificatifs, hôtel ou location temporaire, sans attendre la fin de l’expertise sur les murs. Demandez aussi un acompte sur l’indemnité : lorsque le principe de la garantie n’est pas discuté, l’assureur peut verser une provision qui permet de lancer les premiers travaux de mise hors d’eau et de sécurisation de l’installation de gaz. Chaque versement, chaque refus partiel et chaque expertise doivent rester écrits, datés et classés, car le juge départagera l’assureur et l’assuré sur pièces, pas sur souvenirs.
B. Occupant brûlé au bras : qui indemnise le préjudice corporel
La brûlure au bras de l’occupant relève d’un circuit distinct de celui des murs. La garantie responsabilité civile de la multirisque habitation indemnise les dommages causés aux tiers, pas ceux subis par l’assuré lui-même dans son propre logement. Pour son propre corps, le foyer doit actionner sa garantie individuelle accidents de la vie, sa garantie du conducteur s’il en a une étendue au foyer, ou sa complémentaire santé et sa prévoyance pour l’avance des soins. Le solde, préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux, se réclame au responsable de l’explosion : vendeur de la gazinière, fabricant, installateur, fournisseur de gaz, voire bailleur si le logement est loué et l’installation en cause.
Les postes indemnisables d’une brûlure, même légère en apparence, dépassent la consultation des urgences : dépenses de santé restées à charge, arrêt de travail et perte de gains, aide temporaire d’un tiers pour les gestes du quotidien, préjudice esthétique temporaire puis permanent si une cicatrice subsiste, souffrances endurées, préjudice d’agrément si une activité est compromise. La cour d’appel de Paris, dans l’affaire d’explosion de gaz précitée, a détaillé poste par poste : « frais divers : 3 565,06 euros », « tierce personne temporaire : 1 320 euros », « préjudice esthétique permanent : 15 000 euros », « préjudice sexuel : 10 000 euros », sommes portant intérêts à compter de la décision, la condamnation étant prononcée « in solidum » avec l’assureur « dans la limite, s’agissant de cet assureur, des plafonds et franchise de la police souscrite » (arrêt de la cour d’appel de Paris du 9 juin 2022 (RG n° 19/18319)). Chaque brûlure se chiffre à part, après consolidation, sur la base d’une expertise médicale : aucun barème automatique ne s’impose au juge, et l’offre amiable de l’assureur du responsable doit être comparée à ces postes un par un.
Conservez dès le premier jour le dossier médical complet : compte rendu des urgences, certificat initial descriptif des lésions, photographies datées de l’évolution de la brûlure, arrêts de travail, ordonnances, factures de pansements et de crèmes, attestations de l’entourage sur la gêne quotidienne. Si l’état se stabilise mal, demandez une expertise médicale contradictoire avant d’accepter une offre définitive : une transaction signée trop tôt, avant consolidation, ferme la porte à l’aggravation. Les soins en Martinique suivent les mêmes règles qu’en métropole, et la caisse d’assurance maladie, qui avance les dépenses de santé, exercera son recours contre le responsable et son assureur, comme dans l’affaire parisienne où la caisse a obtenu le remboursement de ses dépenses de santé et indemnités journalières.
II. Gazinière qui explose : contre qui se retourner et comment contester
A. Vendeur, fabricant et installateur : vice caché, produit défectueux et installation non réglementaire
Quand l’explosion part de la gazinière, comme à Ducos selon les premières constatations des pompiers, deux responsabilités se cumulent sans s’exclure : celle du contrat d’assurance, qui paie vite, et celle des acteurs de l’appareil, qui répondent du défaut. Contre le vendeur, l’arme est la garantie des vices cachés : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus » (article 1641 du code civil). Une gazinière dont le circuit interne laisse fuir le gaz présente un défaut antérieur à la vente, invisible à la livraison, qui la rend impropre à un usage domestique sûr : le foyer peut demander la résolution de la vente avec restitution du prix et dommages-intérêts, ou une réduction du prix, outre la réparation de l’ensemble des dommages causés par l’explosion.
Contre le fabricant, le fondement est la responsabilité du fait des produits défectueux, qui ne suppose aucun contrat avec la victime : « Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime » (article 1245 du code civil). Le foyer doit prouver le défaut, le dommage et le lien entre les deux : l’expertise de la gazinière conservée en l’état, les analyses de fuite, les non-conformités aux normes de sécurité des appareils à gaz. Le producteur ne s’exonère qu’en prouvant une cause étrangère, et le vendeur professionnel qui a installé ou raccordé l’appareil répond aussi de sa propre faute : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil).
L’installation doit être examinée avec la même rigueur que l’appareil. Dans l’affaire jugée à Paris, le laboratoire de police scientifique avait établi que « l’appartement sinistré (de Mme [G]) a été le siège d’une explosion d’atmosphère, qui a été suivie d’un violent incendie et cette explosion était consécutive à un déversement important de gaz dans l’appartement, dont l’origine se trouvait dans une installation intérieure non réglementaire » (arrêt de la cour d’appel de Paris du 9 juin 2022 (RG n° 19/18319)). S’en sont suivies des mises en cause en chaîne : l’occupante et son assureur, le vendeur de la cuisinière, le distributeur de gaz, le syndicat des copropriétaires, l’entreprise chargée de l’entretien de la chaudière, le propriétaire bailleur et l’entreprise qui avait refait l’installation. La cour a finalement jugé que « Dit que la responsabilité de Mme [G] est engagée dans la production du dommage subi par M. [A] et la condamne in solidum avec son assureur » (arrêt de la cour d’appel de Paris du 9 juin 2022 (RG n° 19/18319)). Pour le foyer de Ducos, la leçon est double : faire expertiser l’installation de gaz dans son ensemble, du détendeur de la bouteille jusqu’au raccord de la gazinière, et ne pas assigner seulement le vendeur de l’appareil si un installateur, un réparateur ou un fournisseur est intervenu sur le circuit.
Si la maison est louée, le bailleur n’est pas hors jeu : à lui de délivrer un logement décent et des équipements en bon état, et au locataire d’entretenir les menues réparations. Quand l’explosion blesse ou endommage les voisins, le détenteur du logement où le sinistre a pris naissance ne répond envers les tiers que sur preuve d’une faute : « celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l’immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s’il est prouvé qu’il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable » (article 1242 du code civil). Négliger l’entretien du flexible de gaz, stocker une bouteille près d’une source de chaleur ou bricoler le raccord caractérisent une telle faute. Les voisins enfumés ou fissurés par le souffle disposent du même raisonnement, déjà éprouvé après l’explosion d’un pavillon à Boutigny-Prouais et les recours ouverts contre l’assureur.
B. Contester l’expertise, l’offre ou le refus de l’assureur avant les deux ans
L’expertise diligentée par l’assureur n’est pas un jugement : c’est un avis technique, payé par l’assureur, que le foyer peut discuter point par point. Comparez le rapport avec vos devis : surfaces à reprendre, faux plafond à remplacer, menuiseries soufflées, remise aux normes électriques et gaz, déblaiement, relogement pendant les travaux. Faites chiffrer par vos propres artisans la remise en état complète, y compris la mise aux normes gaz imposée par tout remplacement de gazinière, car l’expert de la compagnie minimise souvent ces postes. Si le désaccord persiste, mandatez un contre-expert d’assuré, dont les honoraires sont parfois pris en charge en partie par le contrat au titre des « honoraires d’expert » : relisez la clause. La méthode pas à pas, devis contradictoires et mise en demeure chiffrée, est détaillée dans notre dossier consacré à la contestation de l’expertise d’assurance habitation après un incendie, transposable à l’explosion.
En cas d’offre insuffisante ou de refus de garantie, adressez une réclamation écrite et chiffrée au service sinistres, en visant les clauses du contrat et les textes : garantie explosion, absence de cause d’exclusion applicable, déchéance non opposable faute de préjudice démontré. Saisissez ensuite le médiateur de l’assurance, gratuitement, après épuisement du recours interne et dans le délai indiqué dans la notice d’information. Parallèlement, préservez l’action en justice : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance », avec un point de départ reporté « En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là » (article L. 114-1 du code des assurances). Deux ans passent vite quand une maison est à reconstruire : une assignation ou une saisine du tribunal doit intervenir avant l’échéance, et toute reconnaissance de garantie ou expertise amiable n’interrompt pas la prescription à elle seule.
Devant le tribunal judiciaire, le foyer cumulera ses demandes : condamnation de l’assureur au paiement du solde d’indemnité avec intérêts, désignation d’un expert judiciaire si la cause de l’explosion reste discutée, condamnation du vendeur et du fabricant de la gazinière au titre des défauts de l’appareil, et réparation du préjudice corporel du brûlé après expertise médicale. L’expertise judiciaire, commune à toutes les parties comme dans l’affaire parisienne où les opérations ont été déclarées communes à l’assureur, au distributeur de gaz, au syndicat des copropriétaires, aux entreprises intervenues et au vendeur, évite les expertises parallèles et contradictoires. Chaque acteur appelé en garantie désigne alors son propre technicien, et le juge tranche au vu d’un rapport unique. Conservez jusqu’au bout la gazinière et tous les éléments du circuit gaz : sans la pièce, l’expert judiciaire ne pourra rien établir, et les recours s’effondreront avec elle.
La mise en demeure précédant toute action mérite un soin particulier : elle identifie le contrat et le sinistre, rappelle la garantie explosion et les textes applicables, chiffre chaque poste avec les devis joints, et fixe un délai raisonnable de réponse, de quinze jours à un mois. Adressée en recommandé avec accusé de réception au service sinistres, avec copie au courtier ou à l’agent, elle fait courir les intérêts en cas de condamnation ultérieure et démontre la bonne foi du foyer devant le médiateur puis devant le juge. Si le médiateur de l’assurance rend un avis défavorable ou si l’assureur le refuse, cet avis ne lie pas le tribunal : le foyer conserve l’intégralité de son action en paiement du solde, à condition d’agir dans le délai de deux ans rappelé plus haut.
Conclusion
L’explosion de la gazinière du Morne-Vert, à Ducos, n’a fait qu’un blessé léger, mais elle concentre tout le droit des sinistres domestiques : une maison en bois soufflée à réparer, une brûlure au bras à indemniser, un appareil et peut-être une installation à mettre en cause. Le foyer déclare dans les cinq jours ouvrés, fait constater par les pompiers et par l’expert, vérifie la garantie explosion de son contrat et chiffre poste par poste, murs comme corps. Puis il se retourne contre le vendeur et le fabricant de la gazinière, sans oublier l’installateur ni le circuit de gaz, et conteste l’expertise ou l’offre avant que les deux ans de prescription ne s’éteignent. Conservée en l’état, expertisée contradictoirement, la gazinière dira si le gaz s’est accumulé par défaut de l’appareil ou par faute d’installation : de cette réponse dépendra qui paie, l’assureur seul ou l’assureur avec les responsables, et à quelle hauteur le foyer sera reconstruit.