Vous revenez à votre voiture et découvrez sur votre pare-brise l’information, ou quelques jours plus tard dans votre boîte aux lettres un avis de paiement : un forfait de post-stationnement vous est réclamé, parfois plusieurs dizaines d’euros, alors que vous aviez payé votre stationnement ou que vous étiez garé dans une zone couverte par votre abonnement résidentiel. De plus en plus souvent, ce constat n’a pas été dressé par un agent à pied mais préparé par une voiture équipée de caméras de lecture automatisée des plaques d’immatriculation, dite LAPI, qui a scanné votre plaque en roulant. Deux questions se posent alors, et elles sont distinctes : comment contester utilement ce forfait dans des délais très courts, et que deviennent votre numéro de plaque, votre géolocalisation et les photographies de votre véhicule une fois le contrôle passé.
Cet article répond aux deux. La première partie décrit la chaîne de contestation telle qu’elle résulte des textes vérifiés et de la jurisprudence récente : recours administratif préalable obligatoire dans le délai d’un mois, puis tribunal du stationnement payant, avec les pièges de procédure qui font perdre les recours les mieux fondés. La seconde expose ce que la collectivité a le droit de collecter et de conserver sur vous, et les droits concrets dont vous disposez pour accéder à ces données, les faire rectifier ou les faire supprimer, en vous appuyant sur les recommandations de la CNIL, le règlement général sur la protection des données et les décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation citées en liens officiels.
I. Contester le FPS : une procédure en deux temps aux délais couperets
Depuis la réforme entrée en vigueur en 2018, le stationnement payant sur voirie n’est plus une infraction pénale punie d’une amende de 17 euros : c’est une redevance locale, et son impayé donne lieu à un forfait de post-stationnement dont le montant est fixé par chaque collectivité. L’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales dispose que la délibération institutive établit le barème de paiement immédiat et le tarif du forfait, avec une limite claire : son montant ne peut être supérieur à celui de la redevance due pour la durée maximale de stationnement prévue dans la zone. Concrètement, si le forfait réclamé dépasse ce plafond local, la contestation part sur un fondement solide. Mais avant tout débat sur le fond, c’est la procédure qui décide de presque tout : manquer un délai ou oublier une pièce, et le recours est perdu sans examen.
A. Le RAPO dans le mois : lettre recommandée, pièces complètes, moyens exposés
Pour contester un FPS, vous devez obligatoirement former un recours administratif préalable obligatoire, le RAPO, auprès de l’autorité mentionnée sur l’avis de paiement, dans la rubrique qui explique comment contester. Ce recours est un préalable impératif : sans RAPO, aucun juge ne pourra examiner votre contestation. L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions le rappelle : la collectivité dispose ensuite d’un mois pour répondre, et sans réponse écrite dans ce délai le recours est réputé rejeté.
Le régime précis du RAPO figure à l’article R. 2333-120-13 du code général des collectivités territoriales. Le délai est d’un mois à compter de la notification de l’avis de paiement, et le recours est formé par le titulaire du certificat d’immatriculation, ou par le locataire ou l’acquéreur dans les cas prévus par les textes. Trois conditions cumulatives sont exigées à peine d’irrecevabilité : « Présenté par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou, le cas échéant, par l’intermédiaire du procédé électronique mentionné dans l’avis de paiement », assorti de l’exposé des faits et des moyens, et accompagné de la copie de l’avis contesté, du certificat d’immatriculation et des pièces utiles au bien-fondé de la demande. Un mandat écrit est joint si une autre personne agit pour vous. De son côté, l’autorité saisie doit statuer vite : « L’autorité compétente dispose, pour examiner le recours, d’un délai d’un mois à compter de la date de réception du recours indiquée sur l’avis de réception postal ou électronique, à l’expiration duquel le silence vaut décision de rejet. » Un point souvent ignoré mérite d’être relevé dans ce même article : l’agent assermenté qui a établi l’avis contesté ne peut pas examiner lui-même le RAPO dirigé contre cet avis.
Sur le fond, les moyens les plus efficaces sont factuels et documentés. Erreur de plaque ou de rue, horodatage incohérent avec votre ticket ou votre paiement par application, véhicule vendu ou volé au jour du constat, panne d’horodateur établie, abonnement résidentiel couvrant la zone et la période : chaque affirmation doit être prouvée par une pièce, car les mentions portées par l’agent assermenté sur l’avis font foi jusqu’à preuve contraire. Lorsque le contrôle repose sur une voiture LAPI et une géolocalisation par satellite, l’adresse mentionnée peut être approximative, notamment dans les rues à cheval sur deux zones tarifaires : conservez vos justificatifs de paiement, photographiez les lieux et la signalisation, et demandez à la collectivité les éléments qui confirment le constat, y compris les photographies lorsqu’elles existent. Si le RAPO aboutit, vous recevez une annulation ou un avis rectificatif ; en cas de rejet exprès ou implicite, il reste un mois pour saisir le juge.
B. Devant le juge : pièces imposées, régularisation encadrée, preuve partagée
Le rejet du RAPO, exprès ou tiré du silence gardé pendant un mois, se conteste dans un délai d’un mois devant le tribunal du stationnement payant, juridiction administrative spécialisée qui a succédé à la commission du contentieux du stationnement payant. La requête doit comporter les pièces imposées par l’article R. 2333-120-31 du code général des collectivités territoriales, dont la copie de l’avis de paiement, celle du RAPO et de son accusé de réception, la décision rendue sur le RAPO le cas échéant, et la justification du paiement préalable du forfait. C’est ici que se joue une grande partie des procès perdus d’avance : le greffe peut notifier au requérant que sa requête est irrecevable en l’état et l’inviter à régulariser, et le Conseil d’État a fixé précisément les règles de cette phase dans une décision du 18 décembre 2020.
Dans son arrêt du 18 décembre 2020, n° 436605, le Conseil d’État cite d’abord l’article R. 2333-120-39 du code général des collectivités territoriales : « Lorsque le greffe de la commission notifie au requérant que sa requête ne peut, en l’état, qu’être rejetée comme irrecevable, celui-ci est regardé comme ayant renoncé à son action s’il ne régularise pas ou ne conteste pas cette irrecevabilité dans un délai d’un mois à compter de la notification. » Puis il en déduit un régime protecteur mais strict. Si vous contestez dans le mois la nécessité même d’une régularisation, si vous adressez les pièces demandées, ou même si vous n’en produisez qu’une partie ou expliquez être dans l’impossibilité de les produire, vous ne pouvez pas être regardé comme ayant renoncé et la juridiction doit statuer sur votre requête. En revanche, sans aucune réponse dans le mois, l’expiration du délai met fin à l’instance sans décision. Et si votre réponse arrive après le délai, l’instance rouvre mais la juridiction ne peut en principe que donner acte de votre renonciation, sauf circonstances justifiant le retard. La leçon pratique est simple : ne laissez jamais sans réponse un courrier du greffe, même pour dire qu’une pièce est impossible à fournir, et répondez toujours dans le mois.
Lorsque l’affaire est examinée au fond, la question de la preuve devient centrale dès que le constat repose sur une géolocalisation. Le Conseil d’État l’a tranchée dans un arrêt publié au recueil Lebon du 18 novembre 2024, n° 472912, rendu à propos d’une automobiliste parisienne qui soutenait que sa voiture était restée stationnée du côté pair d’une rue, couvert par son tarif résidentiel payé, alors que les avis mentionnaient une adresse du côté impair. La juridiction de première instance avait rejeté ses recours au motif qu’elle n’apportait pas la preuve de l’erreur. Le Conseil d’État annule : saisie d’allégations étayées qui contestent la mention relative à la localisation portée sur la base d’un dispositif de géolocalisation, et en l’absence d’éléments de preuve produits en défense, notamment photographiques, la juridiction doit se prononcer au regard de l’ensemble des éléments dont elle est saisie au lieu d’exiger du seul requérant la démonstration de l’erreur. Surtout, l’arrêt rappelle qu’« en application des dispositions, citées ci-dessus, de l’article R. 2333-120-44 du code général des collectivités territoriales », si la collectivité ne produit aucun mémoire en défense dans le mois de la communication de la requête, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés. Et il pose une borne de principe sur l’automatisation : le Conseil d’État rappelle qu’« en vertu des dispositions de l’article 22 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de l’article 47 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ou l’affectant de manière significative ne peut être prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données à caractère personnel. » Autrement dit, le relevé LAPI prépare le contrôle, mais seul le constat vérifié de l’agent assermenté fonde le forfait, et le doute documenté ne pèse pas systématiquement sur l’automobiliste.
Deux avertissements financiers complètent ce tableau. D’abord, ne pas payer ne fait pas disparaître le forfait : passé trois mois sans paiement ni contestation gagnée, le FPS est majoré, avec une majoration égale à 20 % de son montant sans pouvoir être inférieure à 50 euros, puis recouvré par titre exécutoire. Ensuite, contester ne suspend pas automatiquement le recouvrement : organisez le calendrier pour ne pas laisser la majoration se produire pendant que le RAPO ou le recours est pendant, et conservez la preuve de chaque envoi et de chaque paiement.
II. Votre plaque scannée : ce que la collectivité collecte et les droits que vous pouvez exercer
Contester le forfait, c’est le litige visible. Mais le passage de la voiture LAPI crée un second dossier, invisible : votre numéro d’immatriculation associé à une géolocalisation et à un horodatage, parfois à des photographies. Ce traitement relève du droit des données personnelles, et la CNIL a publié des recommandations détaillées sur le stationnement payant qui fixent ce que les collectivités peuvent faire et ce qu’elles doivent garantir. Les connaître change le rapport de forces : elles fournissent le vocabulaire exact pour exiger l’accès, la rectification ou la suppression, et pour saisir la CNIL ou le juge en cas de refus.
A. Pré-contrôle, floutage et doute qui profite à l’administré
Le principe posé par la CNIL est que les données des dispositifs LAPI servent uniquement à préparer le contrôle du paiement pour faciliter le travail des agents. La voiture LAPI ne verbalise pas : elle signale les véhicules potentiellement en irrégularité, et c’est l’agent assermenté qui vérifie puis établit l’avis. Cette architecture a trois conséquences. D’abord, le constat à distance doit intervenir dans un délai raisonnable après le pré-contrôle, faute de quoi le lien entre le relevé et la situation réelle du véhicule se distend. Ensuite, les images ne peuvent pas être détournées vers d’autres usages : la CNIL donne l’exemple des photographies collectées par le LAPI, qui ne peuvent pas servir à constater l’absence d’une vignette Crit’Air dans une zone à faibles émissions. Enfin, seuls les véhicules ciblés comme potentiellement en irrégularité peuvent faire l’objet d’une collecte d’images complémentaires, à condition que le dispositif applique un floutage irréversible et sans intervention humaine des autres données personnelles, à commencer par les plaques tierces et les personnes présentes à l’image.
La CNIL insiste aussi sur la fiabilité imparfaite de ces systèmes : elle demande aux collectivités de restreindre autant que possible les faux positifs, en particulier pour les véhicules à l’arrêt ou en cours de déchargement, et elle demande que le doute raisonnable profite toujours à l’administré en cause. Cette formule fait écho à la jurisprudence sur la géolocalisation : un relevé automatisé approximatif ne suffit pas à écarter une contestation étayée. Par ailleurs, les collectivités doivent informer les conducteurs du traitement, de sa finalité, de ses destinataires, des durées de conservation et de leurs droits, par des mesures adaptées à l’ampleur de la collecte, notamment via les horodateurs et le site de la collectivité. Si aucune information n’est disponible ni sur place ni en ligne, ce silence est déjà un premier indice de non-conformité à signaler.
Le même raisonnement vaut pour les traitements voisins que beaucoup d’automobilistes découvrent à cette occasion : applications de paiement qui conservent l’historique des stationnements, abonnements résidentiels qui associent plaque et adresse, observatoires statistiques du stationnement. La CNIL admet la réutilisation statistique, idéalement après anonymisation, mais chaque collecte doit rester adéquate à son objectif, et la plaque collectée pour vérifier un ticket électronique ne peut pas devenir un traceur de vos habitudes sans base légale. Les salariés soumis à une géolocalisation de leur véhicule de service connaissent une logique comparable, avec des garanties propres au monde du travail que nous avons détaillées dans notre analyse des véhicules et téléphones géolocalisés par l’employeur.
B. Accès, rectification, opposition, effacement : le mode d’emploi des droits
Premier réflexe : demander à voir ce que la collectivité détient sur vous. La CNIL exige des communes qu’elles prévoient les modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification par les conducteurs et qu’elles les en informent. Adressez une demande écrite au délégué à la protection des données de la collectivité ou au service mentionné sur l’avis et sur le site municipal : relevés LAPI vous concernant avec date, heure et lieu, photographies conservées, historique des avis et des contestations, durées de conservation appliquées. La réponse doit intervenir dans un délai d’un mois. Si la plaque relevée est erronée, si le lieu est faux, si votre véhicule avait été cédé ou votre paiement bien enregistré, exigez la rectification et joignez les pièces qui l’établissent : cette rectification peut nourrir utilement le RAPO ou le recours pendant, puisque l’avis repose sur ces mêmes mentions.
Deuxième levier : la conservation limitée. La règle posée par la CNIL est limpide : quand l’agent conclut que le véhicule est en règle, les éléments collectés doivent être supprimés. Seuls les dossiers donnant lieu à un FPS peuvent conserver des éléments à titre probatoire, pour garantir votre recours effectif, et seulement le temps nécessaire pour répondre aux contestations, dans la limite des délais de recours applicables : un mois pour le RAPO à compter de la notification, puis les recours devant le tribunal du stationnement payant et en cassation devant le Conseil d’État. Une fois ces délais épuisés sans procédure en cours, la conservation doit cesser et les supports faire l’objet d’une destruction sécurisée. Si vous découvrez que vos passages scannés depuis des mois restent stockés alors qu’aucun forfait ne vous a été notifié, demandez l’effacement en visant cette règle et conservez la réponse : un refus ou un silence documente le manquement.
Troisième levier : l’opposition pour motif légitime. Les personnes dont les données sont collectées via l’horodateur ou le LAPI peuvent s’opposer à cette collecte pour des motifs tenant à leur situation particulière ou à la protection de leur vie privée, et le responsable du traitement qui estime ces motifs recevables doit supprimer les données. Les collectivités peuvent toutefois exclure ce droit par délibération motivée par l’intérêt général du contrôle du stationnement : vérifiez donc si une telle délibération existe et ce qu’elle justifie exactement, car une exclusion générale et non motivée est contestable. Quatrième levier : la sécurité. La CNIL rappelle que la collecte quasi systématique des plaques associées à une géolocalisation et à un horodatage présente des risques importants pour la vie privée et exige un haut niveau de sécurité : authentification fiable, habilitations strictes, contrôles d’intégrité, encadrement des sous-traitants, et de préférence des mesures cryptographiques pour ne pas conserver les plaques en clair. Le Conseil d’État vient d’en donner l’illustration dans un arrêt du 30 avril 2024, n° 472864, qui valide la mise en demeure adressée par la CNIL à une commune dont la vidéoprotection et les applications présentaient des failles, notamment des mots de passe insuffisamment complexes, et qui confirme l’obligation de réaliser une analyse d’impact pour les dispositifs de vidéoprotection déployés à grande échelle sur la voie publique. Un LAPI municipal qui photographie chaque véhicule d’une rue entière sans analyse d’impact ni sécurité sérieuse s’expose au même raisonnement.
Il faut distinguer ce LAPI municipal du LAPI policier, régi par le code de la sécurité intérieure et réservé à des finalités de police judiciaire avec des agents individuellement désignés et habilités. La Cour de cassation contrôle strictement ce cadre : le 23 mai 2023, elle a censuré une consultation LAPI sollicitée par des enquêteurs non habilités auprès d’un service des douanes sans que le procès-verbal permette de vérifier l’habilitation de la personne requise (Cass. crim., 23 mai 2023, n° 22-84.368), et le 13 décembre 2022 elle a jugé régulière une consultation accomplie dans le cadre d’une commission rogatoire autorisant toutes réquisitions utiles (Cass. crim., 13 décembre 2022, n° 22-81.851). Ces décisions concernent des enquêtes pénales, pas votre FPS, mais elles fixent l’état d’esprit des juges : l’accès aux relevés de plaques doit toujours pouvoir être contrôlé, quant aux personnes habilitées et aux finalités poursuivies. Devant la collectivité, exigez la même transparence : qui a accédé à vos relevés, avec quelle habilitation, pour quelle finalité.
En cas de refus ou de silence persistant, l’escalade est graduée. D’abord une mise en demeure écrite au responsable du traitement, avec délai de réponse et rappel des manquements précis. Puis une plainte auprès de la CNIL, qui peut contrôler, mettre en demeure et sanctionner, comme l’affaire de la commune de Beaucaire le démontre. Enfin le juge : le tribunal judiciaire peut ordonner la suppression ou la cessation du traitement illicite et allouer des dommages-intérêts si vous établissez un préjudice, par exemple un FPS indu maintenu malgré vos preuves, une conservation abusive de vos déplacements, ou une opposition légitime ignorée. Documentez tout : avis de paiement, RAPO et accusés, captures de l’information disponible ou de son absence, échanges avec le délégué à la protection des données, délais de réponse. En contentieux des données comme en contentieux du stationnement, le dossier le mieux documenté l’emporte.
Un forfait relevé par une voiture LAPI n’est donc ni une fatalité ni une zone de non-droit. Côté redevance, le RAPO dans le mois puis le tribunal du stationnement payant offrent un chemin balisé, à condition de respecter chaque délai, de joindre chaque pièce et de répondre à chaque courrier du greffe : la jurisprudence du Conseil d’État protège le requérant diligent et sanctionne l’inertie. Côté données, votre plaque, votre position et votre image ne peuvent servir qu’au pré-contrôle du stationnement, doivent être supprimées si vous êtes en règle, et restent sous votre contrôle par les droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement. Exercez-les par écrit, visez les règles précises rappelées ici, et faites vérifier par un professionnel les situations où le forfait et le traitement se cumulent : c’est souvent à leur intersection, entre une adresse approximative et un relevé conservé trop longtemps, que se gagnent les contestations les mieux fondées.