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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 août 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2026, les dispositions de l’arrêté du 22 juillet 2026 par lesquelles M. Jean-Marc HOUEE, vice-président au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027, sont modifiées ainsi qu’il suit :
Au lieu de :
« M. Jean-Marc HOUEE, vice-président au tribunal judiciaire de Colmar »,
lire :
« M. Jean-Marc HOUEE, vice-président au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».