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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne (groupe II) – M. SCHUFFENECKER (Dominique)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne (groupe II), exercées par M. Dominique SCHUFFENECKER, administrateur de l’Etat. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».