Il est mis fin aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Val-de-Marne (groupe IV), exercées par Mme Naaïma MEJANI, administratrice territoriale. Elle sera réintégrée dans son corps d’origine.
Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.