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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l’Oise – M. QUINIOU (Arnaud)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l’Oise (groupe IV), exercées par M. Arnaud QUINIOU, administrateur de l’Etat du premier grade. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».