Conformément à l’article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
1. Le quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo), attribué dans les zones CIEM VI, VII, VIII aux navires battant pavillon français, est réputé épuisé pour l’année 2026.
La pêche de dorade rose est donc interdite dans les zones CIEM VI, VII, VIII pour les navires battant pavillon français.
Conformément à l’article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de dorade rose, pêchées après cette interdiction dans les zones CIEM VI, VII, VIII par les navires battant pavillon français, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
En application de l’article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de dorade rose, pêchée après cette interdiction dans les zones CIEM dorade rose par les navires battant pavillon français, est interdite.
2. Le quota de sole (Solea solea), attribué dans les zones CIEM VII b, c aux navires battant pavillon français, est réputé épuisé pour l’année 2026.
La pêche de sole est donc interdite dans les zones CIEM VII b, c pour les navires battant pavillon français.
Conformément à l’article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de sole, pêchées après cette interdiction dans les zones CIEM VII b, c par les navires battant pavillon français, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
En application de l’article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de sole, pêchée après cette interdiction dans les zones CIEM VII b, c par les navires battant pavillon français, est interdite.