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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 7 août 2026 fixant pour l’année 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie versée à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Pour l’année 2025 le montant de la dotation annuelle des régimes obligatoires d’assurance maladie pour le financement de l’Ecole des hautes études en santé publique prévue à l’article L. 756-2-1 du code de l’éducation sont fixés comme suit en euros :

(En euros)

2025
Dotation versée au titre de la contribution de l’assurance maladie au fonctionnement de l’établissement 22 091 177 €
Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités 25 138 823 €
Total 47 230 000 €


L’arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie versée à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».