a) A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, la numérotation du chapitre 2 du titre V est ainsi modifiée :
| Titre V, chapitre 2, section 1 | Gaines lasers pour extraction de sondes de stimulation et de défibrillation |
|
| Titre V, chapitre 2, section 2 | Systèmes d’athérectomie rotationnelle | |
| Titre V, chapitre 2, section 3 | Dispositifs d’assistance mécanique électrique percutanée | |
| Titre V, chapitre 2, section 4 | Dispositifs de coagulation des tissus cardiaques par radiofréquence | |
| Titre V, chapitre 2, section 5 | Dispositifs de dénervation rénale par radiofréquence |
b) A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, au chapitre 2 du titre V, une nouvelle sous-section et le code suivant sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre V, chapitre 2, section 6 | 5264181 | Systèmes de traitement de l’embolie pulmonaire |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.