Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 8 août 2026 portant reconnaissance de l’association dite « Union nationale des associations de l’Outil en Main » comme établissement d’utilité publique

L’association dite : « Union nationale des associations de l’Outil en Main », dont le siège est à Pantin (93), et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, est reconnue comme établissement d’utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de l’association tels qu’ils sont annexés au présent décret.

Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».