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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 août 2026 modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

A l’article 1er de l’arrêté du 25 avril 2002 susvisé, après l’alinéa :

« – manipulateur d’électroradiologie médicale »,

sont insérés les alinéas suivants :

« – diététiciens ;
« – techniciens de laboratoire médical ;
« – préparateurs en pharmacie hospitalière. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».