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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 21 avril 2026 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage (COOPERATIVE MARITIME ETAPLOISE Le Portel)

La société COOPERATIVE MARITIME ETAPLOISE, dont le siège est situé 1057, rue du Petit-Port, 62667 Le Portel, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 615920048, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour le contrôle et l’entretien dans la station située 1057, rue du Petit-Port, Le Portel 62480 :
I. – Des radeaux professionnels de marque SURVITEC et de modèles :

– SurvitecZodiac PROPECHE Class V (06 TO) 6 personnes ;
– SurvitecZodiac MK IV TO 25 personnes ;
– SurvitecZodiac ORIL 30 personnes ;
– SurvitecZodiac TO 25 personnes ;
– SurvitecZodiac TO XTREM 16 personnes.

II. – Des radeaux plaisance de marque ZODIAC et de modèles Zodiac.


Le titulaire de l’agrément est tenu d’informer l’administration de tout changement dans le champ de l’autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.


Le titulaire de l’agrément est tenu d’informer l’administration si les qualifications de ses intervenants ne couvrent plus le champ du présent agrément.


L’agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l’inspection, soit jusqu’au 7 août 2027.


L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».