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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 7 août 2026 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants

L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne :
«

45 Service interdépartemental de la police aux frontières du Loiret Orléans

»
est supprimée ;
2° Avant la ligne :
«

973 Service territorial de la police aux frontières de Guyane Guyane

»,
sont insérées les deux lignes suivantes :
«

971 Service territorial de la police aux frontières de Guadeloupe Pointe-à-Pitre
972 Service territorial de la police aux frontières de Martinique Fort-de-France

» ;
3° Après la ligne :
«

973 Service territorial de la police aux frontières de Guyane Guyane

»,
est insérée la ligne suivante :
«

974 Service territorial de la police aux frontières de La Réunion Saint-Denis

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».