Décide :
En vertu du deuxième alinéa de l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986, les services de radio et de télévision transmettent les données relatives aux temps d’intervention des personnalités politiques à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique selon les conditions de périodicité et de format qu’elle détermine. Par dérogation aux dispositions de la délibération du 24 janvier 2018 relative aux modalités de relevé et de transmission des temps d’intervention des personnalités politiques sur les antennes des services de radio et de télévision, pour les périodes indiquées ci-dessous, les données sont transmises à l’ARCOM aux dates suivantes :
| PÉRIODE RELEVÉE | DATE DE TRANSMISSION |
|---|---|
| Du 1er au 16 octobre 2026 inclus | 19 octobre 2026 |
| Du 1er au 31 octobre 2026 inclus | 3 novembre 2026 |
| Du 1er au 13 novembre 2026 inclus | 16 novembre 2026 |
| Du 1er au 30 novembre 2026 inclus | 3 décembre 2026 |
| Du 1er au 18 décembre 2026 inclus | 21 décembre 2026 |
| Du 1er au 31 décembre 2026 inclus | 6 janvier 2027 |
La présente délibération est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
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