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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-424 du 22 juillet 2026 modifiant la décision n° 2024-748 du 24 juillet 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

L’annexe de la décision n° 2024-748 du 24 juillet 2024 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Sens.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : la Ferme des Saints-Pères, Saligny (89).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d’antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 2 90 3 180 3 270 4
10 1 100 5 190 2 280 6
20 1 110 7 200 1 290 9
30 0 120 9 210 1 300 12
40 0 130 10 220 1 310 13
50 0 140 8 230 1 320 10
60 0 150 7 240 1 330 7
70 1 160 5 250 1 340 4
80 2 170 3 260 2 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».