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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de Mme DELCLAUX (Florence, Marie, Olivia), ayant pour nom d’usage PIGNAL, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. PATUREL (Marc, Louis) à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).


La démission de M. PATUREL (Marc, Louis), notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est acceptée.


La société d’exercice libéral par actions simplifiée « PATUREL Notaires », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en remplacement de M. PATUREL (Marc, Louis).


M. PATUREL (Marc, Louis) et Mme DELCLAUX (Florence, Marie, Olivia), ayant pour nom d’usage PIGNAL sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « PATUREL Notaires », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».