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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 17 juillet 2026 modifiant la décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

L’article 2 de la décision du 23 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Délégation est donnée à M. Adrien LENOIR, administrateur de l’Etat, et à Mme Katia DE SCHOTTEN, administratrice de l’Etat, adjoints à la sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».