Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 17 juillet 2026 modifiant la décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

L’article 2 de la décision du 23 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Délégation est donnée à M. Adrien LENOIR, administrateur de l’Etat, et à Mme Katia DE SCHOTTEN, administratrice de l’Etat, adjoints à la sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».