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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 août 2026 portant institution de sous régies d’avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

L’arrêté du 25 janvier 2005 portant institution des sous-régies d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris est abrogé.

Des sous-régies d’avances et de recettes sont instituées au sein de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris conformément à l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».