Sénat

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 23 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 915 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Lucien STANZIONE, visant à renforcer la réponse judiciaire et éducative face à l’implication des mineurs dans le trafic de stupéfiants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 24 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 916 (2025-2026) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Hervé MAUREY et Mme Kristina PLUCHET, visant à permettre à loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 917 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à encourager l’élaboration d’un protocole additionnel à la convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 918 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nadine BELLUROT, visant à faciliter la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 919 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Olivier JACQUIN, Pascal SAVOLDELLI et Mme Monique LUBIN, visant à transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 27 juillet 2026
Dépôt de projets de loi

N° 921 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l’approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 29 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 922 (2025-2026) Proposition de loi organique présentée par M. Hervé MAUREY, visant à fixer en loi de finances la proportion minimale de l’enveloppe départementale de la dotation d’équipement des territoires ruraux réservée aux communes de moins de 1 000 habitants, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 30 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 923 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Jeanne BELLAMY, visant à adapter l’organisation du service public de l’éducation aux spécificités des territoires ruraux, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.