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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis modifiant l’avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion-absorption

L’avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion-absorption, publié au Journal officiel de la République française n° 0177 du 31 juillet 2026 (texte n° 123), est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « la Mutuelle Malakoff Humanis » sont remplacés par les mots : « Malakoff Humanis Mutuelle ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».