Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 juillet 2026 portant suppression de deux écoles internes de Centrale Lille Institut

Au 4° du II de l’article 6 de l’arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, les c et d sont supprimés.

Les 3° et 4° de l’article 1er et l’article 2 de l’arrêté du 8 novembre 2019 susvisé sont abrogés.

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2027.

Le directeur de Centrale Lille Institut est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».