Au tableau de l’annexe I de l’arrêté du 5 septembre 2025 susvisé :
1° La ligne :
«
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | Sous-directeur de la multi-modalité de l’innovation, du numérique et des territoires |
| Sous-directeur des ressources humaines, des compétences et des moyens | |
| Sous-directeur du droit social des transports terrestres |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités | Sous-directeur de la stratégie, de la planification, de l’innovation et du numérique |
| Sous-directeur des ressources humaines, des compétences et des moyens | |
| Sous-directeur du droit social des transports terrestres |
» ;
2° La ligne :
«
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des mobilités routières | Sous-directeur de la stratégie d’aménagement et de modernisation du réseau routier national |
| Sous-directeur du pilotage de l’entretien, de l’exploitation du réseau national non concédé et de l’information routière | |
| Sous-directeur de la régulation et de la performance durable des transports routiers |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités/direction des mobilités routières | Sous-directeur de la stratégie d’aménagement et de modernisation du réseau routier national |
| Sous-directeur du pilotage de l’entretien, de l’exploitation du réseau national non concédé et de l’information routière | |
| Sous-directeur des transports routiers | |
| Sous-directeur de l’expertise routière, du numérique et de l’écologie pour les services et les territoires |
» ;
3° La ligne :
«
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer /direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports | Sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés |
| Sous-directeur des services ferroviaires |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités/direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports | Sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés |
| Sous-directeur des infrastructures ferroviaires |
» ;
4° Les lignes :
«
| Emploi de chef d’un service à compétence nationale | |
| Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des affaires maritimes | Directeur de l’Armement des phares et balises |
| Directeur de l’Ecole nationale de la sécurité et de l’administration de la mer | |
»
sont supprimés ;
5° Après la ligne :
«
| Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture/mission du budget et de la commande publique | Chef de mission du budget et de la commande publique |
»
sont insérées les lignes suivantes :
«
| Emploi de chef d’un service à compétence nationale | |
| Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture | Directeur de l’Armement des phares et balises |
| Directeur de l’Ecole du service public de la mer | |
».
Les agents publics qui occupent, à la date de publication du présent arrêté, l’un des emplois mentionnés à l’article 1er, et qui n’ont pas transmis de déclaration d’intérêts lors de leur nomination, effectuent cette transmission dans un délai de six mois à compter de cette date.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.