Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 13 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 892 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Catherine BELRHITI, Kristina PLUCHET, Frédérique GERBAUD, MM. Jean-Jacques PANUNZI, Olivier PACCAUD, Michel SAVIN, Claude KERN, Christian BRUYEN, Fabien GENET, Stéphane PIEDNOIR, Antoine LEFÈVRE, Mmes Béatrice GOSSELIN, Sabine DREXLER, Marie-Jeanne BELLAMY, Pauline MARTIN, Marie-Do AESCHLIMANN, Martine BERTHET, MM. Jean Pierre VOGEL et Louis-Jean de NICOLAŸ, visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 16 juillet 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 893 (2025-2026) Rapport fait par MM. Laurent DUPLOMB, Pierre CUYPERS et Franck MENONVILLE, sénateurs, Jean-René CAZENEUVE et Julien DIVE, députés, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
N° 894 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
N° 895 (2025-2026) Rapport fait par MM. Jean-Marc BOYER, Jacques GROSPERRIN, sénateurs, et Jean-Pierre VIGIER, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.
N° 896 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.