Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Réunions
Lundi 20 juillet 2026

Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
A 13 h 15 :
(Salle A245 – 2^e étage Ouest) :
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 743 (2025-2026) relative à la modernisation de la radio ;
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux :
A 13 h 30 :
AU SÉNAT :
Salle 245 :
(Salle de la commission de la culture) :
Ordre du jour :

– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi.

Mardi 21 juillet 2026

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
A 11 heures :
(Salle René Monory) :
1° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
2° Communication sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
Captation / presse.
3°Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. François-Noël Buffet, proposé par le Président de la République en qualité de Défenseur des droits ;
4° Vote et dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
5° Questions diverses.

Membres présents

Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 27 mai 2026 :
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Pierre Boileau, Christine Bonfanti-Dossat, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris.
Commission des affaires sociales :
Séance du mardi 2 juin 2026 :
Présents  : Pierre Boileau, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Brigitte Devésa, Viviane Malet, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Nadia Sollogoub, Anne Souyris.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Séance du mercredi 17 juin 2026 :
Présents  : Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Paulette Matray, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Michel Savin, Anne Ventalon, Cédric Vial, Adel Ziane.
Ont délégué leur droit de vote  : Laurence Garnier, Georges Naturel, Bruno Retailleau.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Séance du mardi 7 juillet 2026 :
Présents  : Nathalie Delattre, Else Joseph, Laurent Lafon, Paulette Matray, Marie-Pierre Monier, Jean-Gérard Paumier, Anne Ventalon.

Convocations

Commission mixte paritaire :
La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux dont vous êtes membre se réunira :
LUNDI 20 JUILLET 2026
A 13 h 30 :
AU SÉNAT :
Salle 245 :
(Salle de la commission de la culture) :
Ordre du jour :

– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi.