Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 16 juillet 2026
Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2026, de MM. Julien Dive et Jean-René Cazeneuve, un rapport, n° 3067, fait au nom la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2026, de M. Jean-Pierre Vigier, un rapport, n° 3068, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Distribution de documents en date du vendredi 17 juillet 2026
Rapport

N° 3003. – Rapport de M. Dominique Potier au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 151-5 du règlement.

Rapport d’information

N° 3050. – Rapport d’information de MM. Laurent Lhardit et Jean-Pierre Vigier déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir des commerces de proximité.