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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-BO-07 du 23 juin 2026 modifiant la décision n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 autorisant l’association Culture et Information à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARD Radio

L’annexe de la décision n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : ARD Radio.
Zone géographique mise en appel : Marmande.
Fréquence : 103,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Petit Pey, Escassefort (47).
Altitude du site (NGF) : 141 mètres.
Hauteur d’antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 4 90 4 180 0 270 0
10 5 100 4 190 0 280 1
20 5 110 3 200 0 290 1
30 6 120 3 210 0 300 1
40 6 130 2 220 0 310 2
50 6 140 2 230 0 320 2
60 6 150 1 240 0 330 3
70 5 160 1 250 0 340 3
80 5 170 1 260 0 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association Culture et Information et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».