Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 juin 2026 pris pour l’application de l’article 1613 bis du code général des impôts relatif à la taxe dite « prémix »

Pour l’application du I bis de l’article 1613 bis du code général des impôts, la liste de substances ayant un effet stimulant sur le corps est la suivante :
1° La caféine ;
2° La guaranine ;
3° La taurine ;
4° Le ginseng.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».