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Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Noix de Grenoble »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Noix de Grenoble », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e4a988cd-bbbb-4146-a86c-243f69ff27f4


Le décret n° 2014-1431 du 1er décembre 2014 relatif à l’appellation d’origine protégée « Noix de Grenoble » est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».