Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine :
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2026 et par le Sénat dans sa séance du lundi 13 juillet 2026, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Alexis Jolly | M. Auguste Evrard |
| Mme Anaïs Sabatini | N. |
| Mme Danièle Carteron | N. |
| Mme Sylvie Ferrer | N. |
| M. Denis Fégné | M. Xavier Roseren |
| M. Jean-Pierre Vigier | N. |
| Mme Marie Pochon | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Daniel Gremillet | Mme Martine Berthet |
| M. Jean-Marc Boyer | Mme Marta de Cidrac |
| M. Jacques Grosperrin | M. Loïc Hervé |
| M. Jean-Michel Arnaud | Mme Viviane Artigalas |
| Mme Frédérique Espagnac | Mme Cécile Cukierman |
| M. Patrick Kanner | M. Bernard Buis |
| M. Cyril Pellevat | Mme Maryse Carrère |
2. Réunions
Jeudi 16 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine :
A 16 heures (au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle A245 – 2e étage Ouest) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles :
A 9 heures au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° 263 (commission des affaires économiques) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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