Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Commissions
Réunions
Jeudi 16 juillet 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
A 9 heures
Au Sénat
Salle 263
(Salle de la commission des affaires économiques)
Ordre du jour :

– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
A 16 h 00
Au Sénat
Salle 245
(Salle de la commission de la culture)
Ordre du jour :

– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.

Lundi 20 juillet 2026

Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
A 13 h 15
(Salle A245 – 2^e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 743 (2025-2026) relative à la modernisation de la radio ;
2° Questions diverses.

Mardi 21 juillet 2026

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
A 11 heures
(Salle René Monory)
1° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
2° Communication sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits.
Captation/presse ;
3° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. François-Noël Buffet, proposé par le Président de la République en qualité de Défenseur des droits ;
4° Vote et dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
5° Questions diverses.

Membres présents

Commission des finances
Séance du jeudi 9 juillet 2026.
Présents  : Emmanuel Capus, Rémi Féraud, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Jean-Marie Mizzon, Olivier Paccaud, Claude Raynal.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-François Husson, Sophie Primas, Stéphane Sautarel.

Convocations

Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Lundi 20 juillet 2026
A 13 h 15
(Salle A245 – 2^e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 743 (2025-2026) relative à la modernisation de la radio ;
2° Questions diverses.