Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Création

Commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
La Conférence des présidents, en application de l’article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du président du groupe Droite Républicaine, de la création d’une commission d’enquête de 30 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le lundi 20 juillet 2026 à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette commission d’enquête.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

Bureau
Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes

Dans sa séance du mercredi 15 juillet 2026, la commission spéciale a nommé son bureau ainsi composé :

3. Réunions
Jeudi 16 juillet 2026

Commission des finances
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique relative à la loi de finances.

Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Rubinstein, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, et de Mme Juliette Parnot, conseillère santé, enfance et conditions des femmes auprès de Mme la déléguée.

A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de divers organismes et associations luttant contre la pauvreté :
– Mme Ursula Vogt, directrice du Secours catholique d’Indre-et-Loire ;
– Secours populaire français : MM. Nicolas Champion, secrétaire national en charge des solidarités en France, et Michaël Pozo, directeur des solidarités en France ;
– Restaurants du cœur : MM. Jean-Michel Richard, président, et Louis Cantuel, responsable du pôle institutionnel et stratégique ;
– Société de Saint-Vincent-de-Paul : MM. Philippe Favrot, président national, Bruno Dumont Saint Priest, directeur réseau, et Jean-Charles Mayer, directeur de la communication et de la générosité.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 15 juillet 2026 à 10 heures.
Présents. – M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Joël Bruneau, M. Pierrick Courbon, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Florence Joubert, Mme Véronique Ludmann, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, M. Dominique Paillat, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Thierry Tesson.
Excusés. – Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer.
Assistaient également à la réunion. – Mme Danièle Carteron, Mme Véronique Riotton.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 15 juillet 2026 à 11 heures.
Présents. – M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Buchou, M. Julien Gabarron, Mme Nicole Le Peih, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Manon Meunier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Charles Fournier, M. Alexis Jolly, M. Max Mathiasin, Mme Christelle Minard, Mme Valérie Rossi.
Assistaient également à la réunion. – M. Mickaël Cosson, M. Damien Girard, M. Didier Le Gac.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 15 juillet 2026 à 10 heures.
Présents. – Mme Élisabeth Borne, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Olivier Faure, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Liliana Tanguy.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Bertrand Bouyx, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Christophe Naegelen, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Assistait également à la réunion. – M. Aurélien Saintoul.
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 15 juillet 2026 à 11 heures.
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jérôme End, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, M. François Gernigon, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Nicolas Turquois.
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Louis Boyard, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Viry.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 15 juillet 2026 à 9 h 30.
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, M. Benoît Larrouquis, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, Mme Julie Ozenne, Mme Véronique Riotton, M. Philippe Schreck, M. Vincent Thiébaut.
Excusés. – M. Benoît Blanchard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, M. Elie Califer, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 15 juillet 2026 à 9 h 30.
Présents. – Mme Shéhérazade Bentorki, M. Philippe Brun, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Mandon, M. Jacques Oberti, M. Charles Rodwell, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Tryzna.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Pierre Henriet, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 15 juillet 2026 à 10 h 30.
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Anne Bergantz, M. Sylvain Berrios, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Danièle Carteron, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Cendrine Chazé, M. Paul Christophle, M. Hadrien Clouet, M. Michel Criaud, M. Laurent Croizier, M. Arthur Delaporte, M. Emmanuel Duplessy, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Marion, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, Mme Sandra Regol, M. Aurélien Rousseau, M. Hervé Saulignac, Mme Ersilia Soudais, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Cyril Tribuiani, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. – M. Harold Huwart, Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Assistaient également à la réunion. – M. Ugo Bernalicis, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Sacha Houlié, M. Jacques Oberti.
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Réunion du mercredi 15 juillet 2026 à 14 h 45.
Présents. – M. Arnaud Bonnet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Perrine Goulet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Marianne Maximi.

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