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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 15 juillet 2026 modifiant la décision n° 2026-C-23 du 15 juin 2026 portant agrément d’une entreprise d’assurance

A l’article 1er de la décision du 15 juin 2026 susvisée, les mots : « R. 321-5-1 » sont remplacés par : « R. 321-1 ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».