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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

Par arrêté de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 13 juillet 2026, l’arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » est modifié comme suit :
Au a du 2°, l’alinéa :
« Mme Bénédicte SIZARET-SCHMITT (suppléante) ; »
est remplacé par l’alinéa :
« Mme Sophie METAIS (suppléante) ; ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».