Il est mis fin aux fonctions de Mme SENEGAS (Caroline, Sophie, Julie) en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d’une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l’un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l’autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune » à la résidence de Mazamet (Tarn).
Les retraits de Mme MARTINEL (Pascale, Suzanne, Nelly), ayant pour nom d’usage HALNA du FRETAY, de M. de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques), et de M. SAUVAGE (Gilles, Michel, François), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d’une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l’un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l’autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Mazamet (Tarn) et d’un office de notaire à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme MARTINEL (Pascale, Suzanne, Nelly), ayant pour nom d’usage HALNA du FRETAY, de M. de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques), et de M. SAUVAGE (Gilles, Michel, François), la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d’une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l’un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l’autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL de LA JONQUIÈRE, SAUVAGE et SENEGAS », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mazamet (Tarn) et à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d’une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l’un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l’autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune ».
M. de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques) et Mme SENEGAS (Caroline, Sophie, Julie), sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL de LA JONQUIÈRE, SAUVAGE et SENEGAS », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mazamet (Tarn).
M. SAUVAGE (Gilles, Michel, François) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL de LA JONQUIÈRE, SAUVAGE et SENEGAS », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.